Assurances auto avec plaques d’immatriculation française en Espagne: ce qu’il faut savoir

Pour illustrer cet article, nous vous proposons un exemple concret, celui d’un compatriote qui, par courrier, nous à posé la question suivante, qui pourra sans aucun doute en intéresser plus d’un:

« Je travaille à Madrid depuis plus de 6 mois, j’ai une carte de résident en Espagne et possède une voiture avec des plaques d’immatriculation française et une police d’assurance souscrite en France. Faut-il effectuer une démarche particulière auprès de mon assurance ou des autorités espagnoles, sachant que je devrai rester en Espagne plusieurs années?  » T P.

– Tout séjour supérieur à un mois dans un pays étranger doit être communiqué à votre assureur, afin de garantir la couverture de votre police. Des durées plus importantes et non communiquées, comme celle que nous venons de citerpourraient entraîner de la part de la compagnie un refus de garantie surtout s’il s’agit d’un sinistre grave avec lésions corporelles.

– Votre assureur vous conseillera de souscrire votre assurance auto dans le pays où vous résidez. Ce qui entraînera de nouvelles difficultés, car les assureurs espagnols n’accepteront pas d’assurer votre voiture immatriculée en France. Ce qui est contraire au principe de libre prestation de services, établi par les directives européennes et qui devrait permettre  d’assurer une voiture auprès de toute compagnie, quel que soit le lieu de résidence de l’assuré. Mais malgré ce principe et du fait, le plus souvent, de difficultés administratives auxquelles tout assureur est confronté comme, par exemple, l’obligation de reverser à l’administration fiscale du pays d’immatriculation les diverses taxes liées au contrat d’assurance, il est aujourd’hui impossible de souscrire en Espagne un contrat d’assurances auto pour un véhicule immatriculé à l’étranger.

– Alors nous vous conseillons de changer les plaques d’immatriculation française de votre voiture par des espagnoles. Il est plus facile de confier cette tâche à une agence spécialisée (gestoría), ce qui vous fera gagner beaucoup de temps face à l’administration locale. Le changement de celles-ci entraîne des frais et suppose des délais de plusieurs mois, sans préjudice des réglementations fiscales et douanières. Pendant ce temps, vous aurez des plaques provisoires (plaques vertes), qui vous permettront d’assurer votre voiture en Espagne. De plus, si vous présentez un relevé récent  d’informations de votre ancienne compagnie à votre nouvelle compagnie d’assurance, vous pourrez reporter tout ou partie du bonus sur votre nouveau contrat émis en Espagne.