• Europa Opti
    Permalink Gallery

    Nouveau régime d’immatriculation des citoyens européens en Espagne

Nouveau régime d’immatriculation des citoyens européens en Espagne

4 mars 2014|

Depuis 2oo3, le “permiso de residencia” n’était plus éxigible en Espagne pour les citoyens européens. Néanmoins, subsistait la nécessité de disposer d’un numéro d’identification d’Étranger (NIE) pour les actes officiels et très souvent pour ceux de la vie courante (banque, poste, notaires, …)
Depuis le 2 avril 2oo7, (real decreto 24o/2oo7 du 16 février 2oo7), l’ancien “permiso de residencia” est remplacé par l’obligation de s’inscrire au Registro central de […]

Vérification sécurisée des données d’état-civil

4 décembre 2013|

Le décret n°2011-167 du 10 février 2011 permettra à divers organismes d’obtenir directement la vérification des données contenues dans les actes de l’état-civil, dispensant ainsi les usagers d’avoir à produire de tels documents.

Les actes d’état-civil sont actuellement trop souvent réclamés abusivement
De nombreux organismes demandent souvent la production d’un extrait ou d’une copie d’acte d’état-civil de façon excessive au regard […]

Immatriculation des européens

4 décembre 2013|

Depuis 2oo3, le “permiso de residencia” n’était plus exigible en Espagne pour les citoyens européens. Néanmoins, subsistait la nécessité de disposer d’un numéro d’identification d’Etranger (NIE) pour les actes officiels et très souvent pour ceux de la vie courante (banque, poste, notaires, …)
Depuis le 2 avril 2oo7, (real decreto 24o/2oo7 du 16 février 2oo7), l’ancien “permiso de residencia” est […]