Le redéploiement des moyens du ministère des affaires étrangères ainsi que l’augmentation du nombre des Français séjournant à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ont entraîné le développement des représentations consulaires honoraires. La convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires laisse chaque État libre d’instituer des fonctionnaires consulaires honoraires, qui exercent leurs fonctions à titre bénévole en plus de leurs activités professionnelles. Pour des raisons financières, tous les pays européens ont opté pour cette solution et remplacent certains consulats par des représentations honoraires.

Les fonctionnaires consulaires honoraires sont nommés par les chefs de circonscription consulaire, après que ceux-ci aient reçu l’autorisation du ministre des affaires étrangères. Ils sont choisis parmi les « Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité ».

Chargés de l’assistance aux Français,  ils ont des compétences administratives pour la transmission aux Consulats généraux : des demandes de cartes d’identité, de passeports, de dossiers de mariage, naissance, décès, … Ils ne délivrent pas de visas. Leur rôle est important aussi en matière sociale : rapatriements sanitaires, visites aux détenus, aux blessés, information des familles, interface des associations de solidarité. Les nouveaux arrivants font appel à eux pour s’informer sur les possibilités de  locations, d’emploi, de protection sociale, les formalités administratives espagnoles lors de l’installation. Ils se chargent, le cas échéant de l’organisation de réceptions lors d’escales de la marine..

Les fonctions des consuls honoraires étant exercées à titre bénévole, les intéressés ne perçoivent pas de rémunération, mais ils conservent les droits de chancellerie, « à titre de frais de bureau et d’honoraires ». Le cas échéant, ils peuvent percevoir une petite subvention pour insuffisance de recettes. Cependant, cette subvention étant versée avec retard, certains doivent faire l’avance de leurs frais de fonctionnement, de sorte que les fonctionnaires consulaires honoraires sont parfois contraints de faire peser sur leur activité professionnelle des charges de trésorerie liées à leur fonction consulaire. Cette situation a conduit à s’interroger sur le statut que les autres pays européens réservent aux fonctionnaires consulaires honoraires.

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Une étude diligentée par le Sénat français sur 9 pays européens concerne l’âge, la nationalité, les qualités personnelles requises, l’exigence d’un serment et le régime financier des consuls honoraires. Cette étude a fait l’objet d’un article dans RFE Infos 64 de juillet 2oo5, qui a inspiré le présent article.

L’analyse  des  dispositions  étrangères révèle  le  caractère  généralement lacunaire des règles déterminant le statut, en  particulier  financier,  des fonctions  consulaires  honoraires,  les Pays-Bas constituant la principale exception. En règle générale, comme en France, les consulats généraux sont confiés aux consuls professionnels, et les consulats au personnel honoraire.

Dans aucun pays, les fonctions consulaires honoraires ne sont rémunérées, mais elles sont indemnisées. En règle générale, les consuls honoraires bénéficient de la totalité ou d’une partie des droits de chancellerie, ainsi que du remboursement de  menues dépenses administratives.

Le statut financier des consuls honoraires apparaît de plus en plus inadapté pour faire face aux dépenses, telles la location de bureaux ou la rémunération de personnel administratif, entraînées par la croissance des tâches dévolues aux représentations honoraires.

Cette situation engendre les mêmes difficultés de recrutement ailleurs qu’en France. Du reste, plusieurs pays envisagent de réformer le statut des consuls honoraires.

L’analyse des règles étrangères montre que, si l’on excepte le cas néerlandais, le fonctionnement des représentations honoraires continue à reposer sur les moyens personnels de leurs titulaires.

En 2005, l’Allemagne dispose d’une soixantaine de consulats et environ 360 représentations consulaires honoraires.

La Belgique compte une quarantaine de consulats à l’étranger et quelque 260 consulats honoraires.

Au 31 décembre 2004, le Danemark comptait à l’étranger 35 consulats et postes économiques, et environ 450 consulats honoraires. Ces derniers sont généralement situés dans les ports et dans les zones touristiques.

En 2005, l’Espagne a 81 consulats généraux, 6 consulats, et 17 consulats honoraires, 52 vice-consuls honoraires et 20 agences consulaires honoraires.

L’Italie compte à l’étranger quelque 120 représentations consulaires parmi lesquelles environ 75 consulats généraux, et plus de 400 représentations consulaires (une centaine de consulats honoraires, presque 200 vice-consulats honoraires et un peu moins de 150 agences consulaires honoraires).

La Norvège a actuellement 13 consulats et environ 415 consulats honoraires.

En 2004, les Pays-Bas avaient une trentaine de consulats et environ 360 consulats honoraires.

En 2004, le Royaume-Uni comptait environ 70 consulats et 230 représentations honoraires.

En 2005, la Suisse compte un peu plus de 40 représentations consulaires dirigées par des fonctionnaires consulaires de carrière et un peu plus de 160 dirigées par des consuls honoraires.

En ce qui concerne la France, le réseau consulaire était composé en juillet 2004 de 113 consulats généraux (dont 4 en Espagne), 18 consulats, 8 chancelleries détachées dotées d’attributions limitées et rattachées à un consulat et 511 agences consulaires ou consulats honoraires (dont 37 en Espagne).