Aides sociales

Les aides sociales régulières aux Français résidant à l’étranger sont comparables à celles qui sont accordées en France mais il n’y est pas prévu d’équivalent de l’allocation chômage, des allocations familiales ni du revenu minimum d’insertion (R.M.I.) ou de la couverture médicale universelle (C.M.U.), qualifiées de « non exportable ».

AIDES REGULIÈRES (récurrentes)

Tout demandeur doit être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire compétent.

Le « taux de base » des allocations est théoriquement actualisé en début d’année et les nouveaux taux sont applicables à compter du 1er janvier. Le barême du montant maximum est fixé en euros pour chaque poste consulaire en fonction du niveau de vie local et versé en monnaie locale au « taux de chancellerie » en vigueur le jour du paiement.

L’allocation est différentielle: les ressources personnelles éventuelles du bénéficiaire et les avantages dont il pourrait bénéficier, vont en déduction du « taux de base » des allocations.

Le montant accordé ne peut être supérieur à celui du « taux de base ».

Toutes ces aides sont gérées par les Consulats généraux, appuyés par les Comités consulaires de promotion et d’aides sociales (CCPAS) auxquelles participent les associations représentatives des Français de l’Étranger, telle l‘UFE.

1.   L’allocation de solidarité 

a) Conditions d’attribution

• Avoir au moins 65 ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée par le médecin conseil du poste consulaire compétent.

b) Montant

Le montant accordé est versé mensuellement.

2. L’allocation adulte handicapé

a) Conditions d’attribution

• Etre titulaire d’une carte d’invalidité française (taux d’incapacité temporaire ou permanent au moins égal à 80 %)
• Disposer de revenus personnels inférieurs au «taux de base» des allocations.

b) Montant

Le taux de l’allocation «adulte handicapé» est aligné sur le «taux de base» des allocations de solidarité.

En cas de besoin d’une tierce personne ou de dépenses médicales élevées, une aide complémentaire peut être versée :

• Aide continue si mention « tierce personne » ou « cécité » sur la carte COTOREP.
• Aide discontinue sous réserve de présentation d’un certificat médical ad hoc du médecin conseil du poste consulaire.

3. L’allocation enfant handicapé

Conditions d’attribution

• Etre âgé de moins de 20 ans
• Etre titulaire d’une carte d’invalidité française ou d’une attestation de la commission départementale d’éducation spéciale «CDES» (taux d’incapacité temporaire ou permanent d’au moins 50 %.)

Comme pour les adultes handicapés, une aide mensuelle complémentaire (continue ou discontinue) peut être allouée.

Dans le cas d’un enfant au handicap très lourd, cette aide mensuelle complémentaire peut être remplacée par une ADD à taux plein.

AIDES PONCTUELLES

Tout demandeur particulier doit être régulièrement inscrit au registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire compétent.

Le montant est fixé en euros et versé en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

1. L’allocation à durée déterminée (ADD)

Elle vise à porter secours à ceux qui, sans conditions d’âge, sont dans le besoin à la suite d’événements personnels ou familiaux difficiles ou en cas de graves difficultés financières.

Ce n’est pas une allocation familiale et cette aide n’est accordée qu’à titre exceptionnel, et dans la mesure où elle est destinée à favoriser l’insertion sociale et professionnelle du demandeur.

a) Conditions d’attribution

• Ne bénéficier d’aucune autre allocation mensuelle versée sur les crédits d’assistance du Ministère des Affaires étrangères.
• Disposer de moyens d’existence précaires d’un montant inférieur au « taux de base » des allocations.

En complément de l’allocation enfant handicapé, une aide complémentaire continue peut être accordée au parent d’un enfant lourdement handicapé ayant dû cesser son activité professionnelle ou devant rémunérer une tierce personne dans le but de l’assister au quotidien.

b) Montant

Il varie en fonction des ressources du foyer et de la composition de la famille et ne peut dépasser le « taux de base » des allocations.

c) Durée

Cette allocation non renouvelable est accordée pour un maximum de six mois.

2. Les secours occasionnels

Des secours occasionnels sous forme de dons peuvent être attribués pour permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles il n’existe aucune autre possibilité d’assistance.

Des secours mensuels spécifiques peuvent être accordés aux enfants en détresse si leurs besoins s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’insertion sociale (soutien psychologique, médical, alimentaire).

 3. Les aides sociales dans les états membres de l’Union Européenne

Il faut solliciter les aides sociales du pays de résidence avant de demander l’aide du CCPAS qui peut, dans certaines conditions, intervenir à titre subsidiaire et complémentaire auprès des autorités locales.

4. Les subventions aux sociétés françaises de bienfaisance ou d’entraide

Elles peuvent obtenir des subventions sur les crédits d’assistance aux Français à l’étranger dans la mesure où elles justifient apporter leur aide aux personnes qui ne peuvent prétendre à l’attribution d’aide du CCPAS.