adm_lvs2

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a ouvert un service d’accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de les informer sur les conditions fiscales de leur projet de retour en France. Tout au long de cette démarche de retour et pour toute nature d’impôt [...]

Lorsqu'un retraité français réside à l'étranger et y a son domicile fiscal, il est soumis aux prélèvements obligatoires - qui ne sont pas des cotisations maladie - de 3,2% sur ses pensions de base (CNAV) et de 4,2% sur ses retraites complémentaires sauf s'il réside dans un des pays de l'Union Européenne (et la Suisse), [...]

Exit Tax L'exit tax est entrée en vigueur, à effet rétroactif, le 3 mars 2012, suite à la parution samedi au Journal Officiel du décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France. Toute personne transférant à l’avenir son domicile [...]