Depuis 2oo3, le “permiso de residencia” n’était plus éxigible en Espagne pour les citoyens européens. Néanmoins, subsistait la nécessité de disposer d’un numéro d’identification d’Étranger (NIE) pour les actes officiels et très souvent pour ceux de la vie courante (banque, poste, notaires, …)
Depuis le 2 avril 2oo7, (real decreto 24o/2oo7 du 16 février 2oo7), l’ancien “permiso de residencia” est remplacé par l’obligation de s’inscrire au Registro central de Extranjeros afin d’obtenir un certificat de droit de séjour. Ceci est valable pour tout citoyen européen résidant en Espagne pour une période supérieure à 3 mois.
Ce droit de séjour deviendra permanent au bout de 5 ans de résidence continue.
Les formalités doivent s’accomplir personnellement dans les “Oficinas de Extranjerías” des grandes villes ou, à défaut, dans les Commissariats de Police correspondant à la résidence.
Cette disposition s’applique immédiatement aux résidents européens non-titulaires d’un “permiso de residencia” ou en fin de validité de ce titre.
Documents à préparer avant de faire la queue:
- demande (remplie à l’encre noire avec duplicata du modèle EX 16 publié sur www.mtas.es ou www.mir.es/SGACAVT/modelos/extranjeria/modelos extranje/index.html);
- passeport ou document d’identité en cours de validité;
- justification éventuelle d’un séjour supérieur à 5 ans;
- justificatif (modèle 790 TASA en trois exemplaires du paiement, dans une banque,de la taxe de 6,7 euros si vous êtes déja résident (en possession du NIE).
Pour plus d’information , contactez le ministère “de Trabajo y Asuntos sociales” 91 363 90 69/71
