Services aux nouveaux arrivants

Le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, rend caduque la possession d’un visa ou d’un permis de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en Espagne. De plus, le décret royal 178/2003 du 14 février 2003 a exempté les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de l’obligation de solliciter une carte de résident pour un séjour de plus de trois mois.

Toutefois, il est fortement recommandé de solliciter l’attribution d’un N I E (Número de Identificación Extranjero) qui facilitera de nombreuses démarches (avec les banques, la poste, la sécurité sociale, la police, …). Ce numéro est exigé systématiquement par les administrations espagnoles pour accorder leurs permis (conduite, chasse, …).

La possession du N I E permettra notamment à votre employeur de vous appliquer un taux d’imposition calculé en fonction de vos revenus, au lieu d’une retenue obligatoire de 25% pour les étrangers non identifiés.

Il est accordé automatiquement sur présentation de votre carte d’identité ou passeport français en cours de validité. Adressez-vous au commissariat de police (très tôt le matin afin d´éviter une longue attente aux guichets). Le document sera envoyé à votre domicile dans un délai approximatif de deux mois, en attendant, vous pourrez présenter le reçu qui atteste de votre demande.

Une fois le N I E obtenu, vous pourrez également faire une demande de carte de résident qui, n’étant plus obligatoire, est accordé automatiquement sur simple demande auprès de la Police des Etrangers en joignant trois photos d’identité.

Il est aussi recommandé de se faire immatriculer auprès des Consulats généraux de France qui sont les interlocuteurs naturels des Français à l’étranger, afin d’obtenir en particulier une carte d’Immatriculation consulaire. Celle ci facilitera toutes vos démarches auprès de l’administration française (élections, déclaration de perte ou de vol, renouvellement de documents d’identité, demandes d’aides sociales ou scolaires, …).

Afin de bénéficier d’une couverture sociale en Espagne, vous devez être en possession de la carte sanitaire européenne, qui remplace l’ancien formulaire E 111. Cette carte, individuelle, de petit format est valable 1 an. Elle est délivrée sans délai d’attente, par l’organisme de sécurité sociale où l’assuré a cotisé (France, Espagne ou tout autre pays d’Europe communautaire).

Téléphone d’information gratuit : 900 16 65 65   www.seg-social.es

Ce formulaire vous permettra d’accéder à la médecine publique espagnole ainsi qu’à une couverture sociale partielle. En arrivant, il est préférable de s’inscrire auprès du ‘’centro de salud’’ de votre quartier. Toutes les informations utiles vous seront données sur place.

En tant que candidat à l’emploi il est conseillé de demander un numéro d’immatriculation auprès de la Trésorerie générale provinciale de la Sécurité sociale, dont il existe plusieurs antennes dans les grandes villes.

Ce numéro n’ouvre en soi aucun droit, son attribution constitue une démarche purement administrative que vous épargnerez à votre futur employeur (dans le cas des agences de travail temporaire il est indispensable par contre d’avoir fait soi-même cette démarche au préalable).

Ce n’est qu’une fois que vous serez titulaire d’un contrat de travail et que vous aurez été déclaré à la Caisse de Sécurité sociale que vous acquerrez une protection sociale au même titre que les espagnols.

Le système de santé espagnol étant différent du système français. Il est recommandé de souscrire une assurance maladie auprès d’une mutuelle.

Il existe deux procédures communautaires envisageables :

Sachez que si vous avez démissionné de votre emploi en France pour suivre votre conjoint, vous pouvez bénéficier du chômage en Espagne en respectant cette procédure, à condition que votre lettre de démission stipule bien ce motif.

Vous pouvez également vous adresser à:

• Aux Bourses d’emploi des Chambres françaises de Commerce à Madrid (91 522 67 42), à Barcelone (93 270 24 50).

L’impôt sur le revenu est retenu à la source : l’employeur le prélève chaque mois sur le salaire et le reverse à l’Etat.

La retenue est calculée en fonction d’un taux selon le niveau de rémunération de base et la situation familiale.

Dans le cadre d’une famille ‘’recomposée’’, l’Etat considère à charge uniquement vos propres enfants et non ceux du conjoint issus d’une première union.

En fin d’année fiscale (30 juin), la déclaration d’impôt permet de vérifier si vous avez été trop imposé au cours de l’année précédente, dans ce cas l’Etat vous rendra le trop perçu ( a devolver ), ou pas assez et vous devrez alors payer la différence (a pagar ).

Les établissements d’enseignement français sont nombreux (23) et assez bien répartis sur toute l’Espagne. Les établissements français sont soit en gestion directe (Madrid, Barcelona, Alicante) soit conventionnés ou homologués, par le Ministère de l’Éducation nationale.

Mais les nouveaux arrivants sont généralement surpris par le fait que la scolarité soit payante dans nos établissements, également pour les Français, comme d’ailleurs partout hors de France.

Les coûts sont de l’ordre de 1.500 € par trimestre pour la scolarité d’un enfant, auxquels il faut ajouter la demi-pension et souvent le transport.

Pour les revenus faibles, il est possible d’obtenir des bourses scolaires en présentant des dossiers dûment justifiés dans les Consulats.

Il existe également la possibilité de bénéficier des bourses FLAM (Français langue maternelle) pour des groupes d’enfants étudiants dans le système de scolarité locale.

Sur tous ces sujets, nous demeurons à votre disposition pour plus amples informations.

Espérant avoir répondu à vos attentes, nous vous souhaitons la bienvenue dans ce pays magnifique et chaleureux.