MENTIONS LÉGALES
- Identification du Prestataire
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, l’utilisateur est informé des données suivantes :
- Dénomination sociale : Union des Français de l’Etranger (UFE Espagne), ci-après dénommé LE PRESTATAIRE.
- Nom commercial : UFE Espagne
- Siège social : C/ Fuencarral 127 5ºD, 28010 Madrid, Madrid, España
- CIF : G80359045.
- Téléphone : 0034 91 308 09 30
- Courriel : info@ufe-espagne.com
- Autorisation et Régulation : le cas échéant.
L’activité exercée par le PRESTATAIRE ne requiert pas d’autorisation administrative préalable. Si cela venait à changer, les données d’autorisation et l’organisme de supervision compétent seront dûment communiqués.
Ce service consiste exclusivement en : _______________.
- Conditions d’accès et d’inscription
L’accès à ____________ nécessite une inscription préalable via un formulaire électronique, l’utilisateur s’engageant à garantir l’exactitude des données fournies.
L’utilisateur est tenu de conserver de manière confidentielle son mot de passe et de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur ce site (textes, supports audiovisuels, infographies, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété du PRESTATAIRE ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, distribution ou communication publique est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’accès et/ou l’utilisation de cette plateforme n’impliquent aucun transfert de droits sur ces contenus.
- Responsabilité
Le PRESTATAIRE est exonéré de toute responsabilité pour :
- Les défaillances techniques ou interruptions de la Plateforme causées par des cas de force majeure, circonstances fortuites ou toute autre cause indépendante de sa volonté (catastrophes naturelles, coupures électriques, etc.).
b. Les pannes techniques, virus ou erreurs survenant lors de la connexion Internet (via la Plateforme du PRESTATAIRE ou des sites tiers), affectant les systèmes informatiques (logiciels, matériels) ou les fichiers électroniques de l’utilisateur.
c. L’accès des mineurs aux contenus de la Plateforme ; il incombe aux parents ou tuteurs d’exercer une surveillance appropriée.
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité concernant les communications qui utiliseraient abusivement son nom sans autorisation expresse. Toute communication officielle sera toujours publiée sur la Plateforme officielle.
- Protection des données personnelles
Les données collectées via le formulaire d’inscription sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des formations et des communications associées.
Le Responsable du traitement est : ____________
Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition peuvent être exercés par écrit à l’adresse électronique ou au siège social indiqué.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
- Conditions de contractualisation électronique
Avant toute souscription ou paiement, des informations claires et accessibles sont fournies sur :
- les caractéristiques du service,
- les prix (le cas échéant),
- les taxes applicables,
- les modalités de paiement.
Le cas échéant, des informations seront également fournies sur les groupes de consommateurs concernés, les associations de consommateurs, le ministère public et les organismes de protection des consommateurs (au niveau régional ou local).
- Codes de conduite
À inclure s’il y en a.
- Modifications
Le présent Avis Légal peut être modifié à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible en pied de page du site, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour.
- Législation applicable et juridiction
Le présent Avis Légal est régi par la législation espagnole et européenne en vigueur.
En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux de __________, renonçant expressément à tout autre ressort juridictionnel.
