Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TITULAIRE DU SITE INTERNET ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le titulaire garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’utilisation de ce site implique l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité ainsi que des conditions énoncées dans les Mentions Légales.

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE

Conformément à ce qui précède, les principales finalités et leurs bases légales sont les suivantes :

SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

1. Sous-traitants établis dans l’Union Européenne
   Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, vos données personnelles peuvent être transférées aux prestataires suivants :
   (Insérer les données des prestataires)
   Tous les sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter la présente Politique de Confidentialité.

2. Cessions et opérations de restructuration
   Dans le cadre d’opérations de fusion, d’acquisition ou de transfert d’activités, les informations des utilisateurs pourront être transmises, toujours sous réserve des règles en vigueur en matière de confidentialité.

3. Obligations légales
   Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (police, tribunaux, administrations publiques) en cas d’obligation légale expresse.

4. Transferts hors de l’UE
   Certaines données peuvent être transférées à la plateforme ZOOM pour l’organisation de formations en ligne. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de ZOOM :
   https://www.zoom.com/en/trust/privacy/
   Les transferts hors UE ne seront effectués que vers des entités disposant de garanties adéquates : adhésion au Privacy Shield (le cas échéant) ou clauses contractuelles types.
   L’UFE Espagne garantit qu’aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans information préalable aux utilisateurs concernés.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET EXERCICE

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, toute personne ayant transmis ses données dispose des droits suivants :
• Accès : connaître les données traitées.
• Rectification : corriger les données inexactes.
• Suppression (« droit à l’oubli ») : demander l’effacement de ses données.
• Limitation du traitement : suspendre temporairement leur utilisation.
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
• Opposition : s’opposer à certains traitements le cas échéant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à l’adresse sociale de l’UFE Espagne ou par e-mail à (e-mail), en indiquant en objet :
« Protection des données – exercice des droits ».
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

L’exactitude et l’actualité des données incombent uniquement à l’utilisateur. Celui-ci est responsable de leur véracité et s’engage à les maintenir à jour.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exercice des services proposés par l’UFE Espagne, conformément aux délais de prescription légaux.
Les délais spécifiques sont les suivants :
• 4 ans : en application de la législation sur les infractions sociales et fiscales.
• 5 ans : actions personnelles sans délai spécifique (art. 1964 C. civil).
• 6 ans : obligations comptables (art. 30 Code de commerce).
• 10 ans : prévention du blanchiment de capitaux (art. 25 Loi correspondante).

CONFIDENTIALITÉ

L’UFE Espagne et ses collaborateurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent dans le cadre de leurs fonctions. Aucune donnée ne pourra être utilisée à d’autres fins que celles prévues contractuellement.
L’UFE Espagne s’engage à supprimer toutes les données confidentielles 90 jours après la fin du service, sauf obligation légale de conservation.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux exigences du RGPD, le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (art. 32 RGPD) pour garantir :
• la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
• un contrôle d’accès sécurisé et traçable ;
• la destruction des données 90 jours après la fin du service (sauf obligation légale).

Tous les collaborateurs et prestataires sont tenus au secret professionnel.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’UFE Espagne se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de l’adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou aux pratiques sectorielles.
Cette version reste en vigueur jusqu’à sa modification par une nouvelle version dûment publiée.