Fiscalité

Séjour et résidence Le principe de libre circulation des travailleurs  au sein de l’Union européenne, rend caduque la possession d’un visa ou d’un permis de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en Espagne. De plus, le décret royal 178/2003 du 14 février 2003 a exempté les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de [...]

Les aides sociales régulières aux Français résidant à l’étranger sont comparables à celles qui sont accordées en France mais il n’y est pas prévu d’équivalent de l’allocation chômage, des allocations familiales ni du revenu minimum d’insertion (R.M.I.) ou de la couverture médicale universelle (C.M.U.), qualifiées de « non exportable ». AIDES REGULIÈRES (récurrentes) Tout demandeur doit être [...]

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a ouvert un service d’accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de les informer sur les conditions fiscales de leur projet de retour en France. Tout au long de cette démarche de retour et pour toute nature d’impôt [...]