Séjour et résidence Le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, rend caduque la possession d’un visa ou d’un permis de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en Espagne. De plus, le décret royal 178/2003 du 14 février 2003 a exempté les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de l’obligation de solliciter une carte [...]
Les aides sociales régulières aux Français résidant à l’étranger sont comparables à celles qui sont accordées en France mais il n’y est pas prévu d’équivalent de l’allocation chômage, des allocations familiales ni du revenu minimum d’insertion (R.M.I.) ou de la couverture médicale universelle (C.M.U.), qualifiées de « non exportable ». AIDES REGULIÈRES (récurrentes) Tout demandeur doit être inscrit au registre des Français [...]
Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a ouvert un service d’accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de les informer sur les conditions fiscales de leur projet de retour en France. Tout au long de cette démarche de retour et pour toute nature d’impôt (impôt sur le revenu, impôt [...]
Lorsqu'un retraité français réside à l'étranger et y a son domicile fiscal, il est soumis aux prélèvements obligatoires - qui ne sont pas des cotisations maladie - de 3,2% sur ses pensions de base (CNAV) et de 4,2% sur ses retraites complémentaires sauf s'il réside dans un des pays de l'Union Européenne (et la Suisse), car dans ce cas il [...]
Exit Tax L'exit tax est entrée en vigueur, à effet rétroactif, le 3 mars 2012, suite à la parution samedi au Journal Officiel du décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France. Toute personne transférant à l’avenir son domicile fiscal hors de France avec [...]
