La protection par les consulats des français à l’étranger

Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d’accueil.

Le rôle du Consulat est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions et discriminations. Le Consulat intervient en votre faveur auprès des autorités du pays en cas d’incarcération, d’accident grave ou de maladie. Il est également en mesure de vous prêter assistance en cas de difficultés telles que vol, perte de document, etc.

L’ASSISTANCE JUDICIAIRE

Le Consulat vous proposera le choix d’un avocat dont vous devrez rémunérer les services (sinon un avocat commis d’office assurera votre défense). L’indépendance du pouvoir judiciaire interdit toute immixtion de nos consulats  dans le cours de la justice. Ils peuvent cependant, en cas de besoin, demander une accélération de la procédure judiciaire. Dans la mesure du possible, un agent consulaire est présent aux audiences en qualité d’observateur et s’assure que nos compatriotes soient, si nécessaire, assistés d’un interprète.

L’ACCIDENT GRAVE

Le Consulat est en principe prévenu par les autorités locales de tout accident grave survenu à un Français. Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, il prévient la famille et le ministère des Affaires étrangères qui envisage avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (dont les frais demeurent à votre charge).

Toujours dans la mesure du possible, le Consulat se procurera les rapports de police et, si nécessaire, les rapports médicaux.

Avant le départ, il est conseillé de souscrire un contrat d’assistance avec une compagnie prenant en charge, le cas échéant,  le rapatriement sanitaire.

LES VICTIMES D’AGRESSIONS OU D’ATTENTATS

Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime), peuvent formuler une demande d’indemnisation auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction.

Les Français résidents à l’étranger s’adresseront au Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris. Les résidents en France s’adresseront au tribunal du lieu de leur domicile.

En cas d’attentat, la victime ou ses ayants droit, peuvent transmettre une demande d’indemnisation au ‘’Fond de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions’’ :

FGTI — 64 rue Defrance — 94682 Vincennes cedex : 01.43.98.77.00 – Télécopie : 01.43.65.66.99 –

contact@fgti.fr –  www.fgti.fr

Quelle que soit la nature de l’agression, la victime ou ses ayants droit peuvent s’adresser à l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation : INAVEM — 1 rue du pré Saint-Gervais 93691 Pantin

Numéro Azur (appel local) : 0810.09.86.09 (du lundi au samedi de 10 à 22 heures). www.inavem.org

L’INAVEM a pour objectif d’améliorer l’information des victimes sur leurs droits, leur apporter un soutien psychologique et juridique, et les aider à préparer leur dossier via un réseau de 150 associations locales d’aide aux victimes. Les prestations sont gratuites.

LE DÉCÈS

Le Consulat prend contact avec la famille du défunt pour procéder, si celle-ci le désire, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par la famille ou l’organisme d’assurance du défunt.

LA MALADIE

Le Consulat peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tient à votre disposition une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Le Consulat pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

• Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur
• Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense que vous auriez engagée, avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie
• Vous délivrer un passeport dans la minute
• Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil
• Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance
• Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez