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Nouveau régime d’immatriculation des citoyens européens en Espagne
Depuis 2oo3, le “permiso de residencia” n’était plus éxigible en Espagne pour les citoyens européens. Néanmoins, subsistait la nécessité de disposer d’un numéro d’identification d’Étranger (NIE) pour les actes officiels et très souvent pour ceux de la vie courante (banque, poste, notaires, ...) Depuis le 2 avril 2oo7, (real decreto 24o/2oo7 du 16 février 2oo7), l’ancien “permiso de residencia” est remplacé par l’obligation [...]
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Vérification sécurisée des données d’état-civil
Le décret n°2011-167 du 10 février 2011 permettra à divers organismes [...]
décembre 4, 2013
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Immatriculation des européens
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décembre 4, 2013
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Aides sociales
Les aides sociales régulières aux Français résidant à l’étranger sont comparables [...]
décembre 4, 2013
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Bourses scolaires
A la différence de l'enseignement public en France, les établissements français [...]
décembre 4, 2013
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Ouverture d’un service d’accueil fiscal
Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique [...]
décembre 4, 2013
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Prélèvements sur les retraites
Lorsqu'un retraité français réside à l'étranger et y a son domicile [...]
décembre 4, 2013
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