Administratif

Votez dimanche 25 mai pour choisir vos Conseillers et vos Délégués consulaires

14 abril 2014|Administratif, Informations Pratiques|

Les Conseillers consulaires qui seront élus pour 6 ans, représenteront les Français de l'Étranger auprès des Ambassades et les Consulats. Ils pourront être consultés sur toute question concernant les Français de leur circonscription: aides sociales, bourses scolaires, état-civil, sécurité, ...Ils participeront en octobre (avec les Délégués consulaires) à l'élection des sénateurs des Français de l'Étranger. Ils éliront en juin les [...]

Nouveau régime d’immatriculation des citoyens européens en Espagne

4 marzo 2014|Administratif, État Civil, Informations Pratiques|

Depuis 2oo3, le “permiso de residencia” n’était plus éxigible en Espagne pour les citoyens européens. Néanmoins, subsistait la nécessité de disposer d’un numéro d’identification d’Étranger (NIE) pour les actes officiels et très souvent pour ceux de la vie courante (banque, poste, notaires, ...) Depuis le 2 avril 2oo7, (real decreto 24o/2oo7 du 16 février 2oo7), l’ancien “permiso de residencia” est remplacé par l’obligation de s’inscrire au Registro central de [...]

Carte SNCF famille nombreuse

4 marzo 2014|Administratif, Informations Pratiques|

Carte SNCF Famille Nombreuse pour les français de l'étranger: Nouvelle formule Les Français résidant à l’étranger peuvent obtenir cette carte auprès d’un réseau de diffusion élargi. Les dossiers d’inscription (kit ”Familles nombreuses“) sont disponibles en France auprès des guichets de gare SNCF, des Caisses d’allocations familiales (CAF) et Caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), ainsi que de nombreuses mairies. A l’étranger, les dossiers sont [...]

La protection par les consulats des français à l’étranger

4 diciembre 2013|Administratif, Informations Pratiques|

Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d'accueil. Le rôle du Consulat est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions et discriminations. Le Consulat intervient en votre faveur auprès des autorités du pays en cas d'incarcération, d'accident grave ou de maladie. Il est également en mesure de vous prêter assistance en cas [...]

Les consuls honoraires

4 diciembre 2013|Administratif, Informations Pratiques|

Le redéploiement des moyens du ministère des affaires étrangères ainsi que l'augmentation du nombre des Français séjournant à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage, ont entraîné le développement des représentations consulaires honoraires. La convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires laisse chaque État libre d'instituer des fonctionnaires consulaires honoraires, qui exercent leurs fonctions à titre bénévole en [...]

Que doit-on faire lors d’un accident de circulation?

4 diciembre 2013|Administratif, Informations Pratiques|

L’augmentation du nombre de voitures en circulation dans les grandes agglomérations fait augmenter les risques d’accident. Il s’agit le plus souvent de petits accrochages sans gravité et heureusement avec peu de risque de lésions corporelles. Dans le cas d’une collision Il est important de conserver son calme ou du moins d’en donner l’impression. Si vous avez un téléphone mobile ou [...]

Avis aux nouveaux arrivants en Espagne

4 diciembre 2013|Administratif, Économie - Finances, Enseignement, Fiscalité, Informations Pratiques|

Séjour et résidence Le principe de libre circulation des travailleurs  au sein de l’Union européenne, rend caduque la possession d’un visa ou d’un permis de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en Espagne. De plus, le décret royal 178/2003 du 14 février 2003 a exempté les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de l’obligation de solliciter une carte [...]

Le nouveau règlement général de circulation espagnol

4 diciembre 2013|Administratif, Informations Pratiques|

La sécurité du trafic routier nous affecte tous. Les accidents de la circulation et leurs graves conséquences sociales, économiques et personnelles atteignent une telle dimension, qu’aujourd’hui il est plus qu’important de prendre conscience qu’il faut changer notre mode de conduite et notre comportement pour une meilleure sécurité de tous. Le conseil des ministres de l’ancien gouvernement espagnol a présenté le [...]

Assurances auto avec plaques d’immatriculation française

4 diciembre 2013|Administratif, Informations Pratiques|

Assurances auto avec plaques d'immatriculation française en Espagne: ce qu'il faut savoir Pour illustrer cet article, nous vous proposons un exemple concret, celui d'un compatriote qui, par courrier, nous à posé la question suivante, qui pourra sans aucun doute en intéresser plus d'un: "Je travaille à Madrid depuis plus de 6 mois, j'ai une carte de résident en Espagne et possède une voiture [...]

Vérification sécurisée des données d’état-civil

4 diciembre 2013|Administratif, État Civil, Informations Pratiques|

Le décret n°2011-167 du 10 février 2011 permettra à divers organismes d’obtenir directement la vérification des données contenues dans les actes de l’état-civil, dispensant ainsi les usagers d’avoir à produire de tels documents. Les actes d’état-civil sont actuellement trop souvent réclamés abusivement De nombreux organismes demandent souvent la production d'un extrait ou d'une copie d'acte d'état-civil de façon excessive au [...]