Prélèvements sur les retraites

Lorsqu’un retraité français réside à l’étranger et y a son domicile fiscal, il est soumis aux prélèvements obligatoires – qui ne sont pas des cotisations maladie – de 3,2% sur ses pensions de base (CNAV) et de 4,2% sur ses retraites complémentaires sauf s’il réside dans un des pays de l’Union Européenne (et la Suisse), car dans ce cas il en est exonéré sous réserve de produire un document attestant de sa domiciliation fiscale à l’étranger et une attestation du régime local de sécurité sociale (maladie) prouvant qu’il y ait bien affilié.
Si les caisses de retraite n’ont pas signalé ce fait et il y a eu en effet une certaine défaillance. Il faut leur écrire afin qu’un terme soit mis à ces prélèvements (mais il on ne récupérera rien de ce qui a été versé jusqu’à présent).

En raison de leur domiciliation à l’étranger il est exonéré dela CSG et de la CRDS.

D’autre part, si un Français résidant dans un autre pays européen va en France, il doit demander à l’organisme étranger (espagnol dans notre cas) de lui délivrer une carte européenne de sécurité sociale, carte valable un an de date à date et qui doit être renouvelée chaque année, et s’il doit être hospitalisé ou recevoir des soins, ses frais sont alors pris en charge sans qu’il ait à faire d’avance à condition qu’il aille dans des établissements conventionnés. Ceci est valable pour tous les pays de l’Union européenne.